|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210210(02) |
| La dépense du logement des officiers des régiments de cavalerie, d'infanterie et de dragons et celle des fourrages s'élève pour 1720 à 133 311 l. 15 s. 4 d. | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| D'humbles remontrances seront présentées pour la décharge de l'ustensile de 1720 & 1721, la condition sous laquelle cet impôt a été consenti n'étant plus remplie (le bois & la chandelle des corps de garde, le logement des troupes ayant été assurés) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| Bernage a présenté un mémoire contenant la demande aux Etats du sol d'ustensile des troupes qui ont été dans la province pendant l'année 1721, et s'étonne qu'ils ne veuillent pas le payer | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210305(02) |
| Parallèlement au raisonnement sur lequel les Etats fondent leur demande de décharge du sol d'ustensile (consentement conditionnel), ils font appel à la bonté du roi à cause de la misère de la province | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210306(02) |
| Refus de dédommager le capitaine de dragons au régiment d'Epinay qui a dû venir à Anduze (difficulté de trouver des fourrages) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| Si le roi continue à retenir 15 sous par mulet sur les 25 donnés auparavant pour les mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés (900) et par deux traitants de Grenoble (400), les Etats ne paieront que pour les 900 fournis par les communautés | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| Les députés à la cour feront des représentations pour que le roi ne retienne plus 15 sous par mulet sur les 25 donnés précédemment pour le convoi et l'entretien des mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés et par deux traitants de Grenoble | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210308(08) |
| L'intendant a reçu l'ordre du secrétaire d'Etat à la guerre de retenir 15 sous sur les 25 habituellement payés par journée de mulet pour l'armée d'Espagne, et a déjà fait cette retenue | Action royale |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17210312(06) |
| Refus de payer l'entrepreneur Séranne pour la fourniture en 1719 de mulets pendant la campagne (de Catalogne), les remontrances faites par les E. au roi pour qu'il paie sans dimin. les fourrages [cf délib. 17210308(08)] n'ayant pas encore reçu de réponse | Action des Etats |